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"Conformement aux dispositions du dit accord, elle est remboursable en 46 ans, par voie de tirage au sort, a raison de 60 francs en monnaie d'or de 'Union Latine au minimum, et de 112 fr. 50 c. en monnaie d'or de l'Union Latine au maximum
JOUISSANCE DU JANVIER 1923
Le Comité des Obligataires, établi a Paris en vertu de 'accord de Rome précité, désignera les caisses de paiement en France et hors de France pour Le servicer l'intérêt et du remboursement.
5 Toutes les dispositions applicables a cette émission sont réglées par 'accord de Rome du 29 mars 1923, ci-dessus mentionné, notamment en de qui concerne conditions d'intérêt et d'amortissement, soit par voie de tirage, soit par voie de rachat, les garanties accordées par les Etas contractants, les garanties hypothécaires, po conditions de paiement, etc. fu
Le texte de cette obligation se trouve annexé au dit accord de Rome, dont il fait partie intégrante
Cette Obligation porte intérêt conformément aux dispositions de l'accord de Rome du 29 Mars 1923.
